Les algorithmes sont davantage utilisés de nos jours par les entreprises. Constituant un patrimoine immatériel majeur pour votre entreprise, leur protection doit être une priorité. Selon le code de commerce, la protection par secret d'affaires demeure la garantie la plus fiable pour vos algorithmes.

Pour bénéficier de cet encadrement juridique, l’élément vital sera l’établissement d’un contrat encadrant les modalités de protections, les procédés de l’algorithme ainsi que des clauses de confidentialité, de non concurrence… La violation du secret d’affaire vous permettra d’engager la responsabilité de son auteur, laquelle s’accompagne de dommages et intérêts.