Les cookies informatiques, la nécessité d'un consentement

La période d’indulgence qu’accordée les administrations telles que la CNIL est révolue, notamment en matière de cookies. En sommes, beaucoup d’entreprises ne respectent pas encore les règles édictées en la matière.

Or, le consentement de l’utilisateur demeure le seul moyen d’autoriser l’usage de ces derniers et doit être préalable à toute collecte. Ce consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque et doit résulter en un acte positif de l’intéressé (bouton « tout refuser » et un autre « tout accepter »). Selon la CNIL, il doit être tout aussi facile d’autoriser les cookies que de les refuser. La CNIL est en mesure de procéder à de contrôles à distances. En cas de non respect de la règlementation, une mise en demeure peut être réalisée à l’encontre de l’entreprise. Si cette dernière ne s’y conforme pas, elle risque non seulement une sanction financière ainsi que l’obligation de cesser le traitement. Ainsi, certaines pratiques tendant à exiger un soutien financier au détriment des cookies est susceptible de poser problème vis-à-vis de la CNIL.